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LES INVESTISSEURS PEUVENT ENFIN ENVISAGER L'AVENIR SEREINEMENT
11 mars 2010

PROGRAMME "CENSI-BOUVARD" D'EXCEPTION

PROGRAMME "CENSI-BOUVARD" D'EXCEPTION
LES LAUREADES DE CACHAN Nouvelle Résidence étudiante avec services implantée en plein coeur du Campus de l'ESTP (Ecole Supérieur des Travaux Publics) de CACHAN (6km au sud de Paris, se composant de : 335 appartements de 20 m2 en moyenne, modernes confortables...
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11 mars 2010

BON A SAVOIR

Une défiscalisation possible dès 60 000 € HT (achat d'un studio meublé dans une résidence étudiante en province par exemple), Pas d'obligation d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), toutefois le "statut de Loueur en Meublé" peut...
14 mars 2010

SPECIFICITES DES RESIDENCES SERVICES POUR ETUDIANTS

La résidence avec services pour étudiants s'entend d'une résidence occupée par des étudiants à hauteur de 70% minimum et qui propose un minimum de prestations de services : Les étudiants : - Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement secondaire...
11 mars 2010

LES + A SAVOIR

Vous pouvez cumulez les investissements Censi Bouvard la même année : La base défiscalisable est plafonnée à 300 000 euros, peu importe le nombre d'investissements acquis; Le plafond de 300 000 euros s'entend Hors TVA de l'opération; Si la réduction d'impôt...
14 mars 2010

LA FRANCE MANQUE DE LOGEMENTS ETUDIANTS

Selon l'UNEF, la France compte près de 2,2 millions d'étudiants, dont la moitié bénéficient d'un logement autonome et 150 000 vivent en chambre universitaire. Les autres vivent chez leur parent. 2/3 des étudiants peinent à trouver un logement en Ile de...
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12 mars 2010

L'ESSENTIEL

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Censi-Bouvard aussi appelé LMNP Scellier, vous permet de : * Bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 8 333 € par an pendant 9 ans, * Récupérer la TVA à 19,6% de l'investissement réalisé dans ce...
11 mars 2010

EXEMPLE CHIFFRE

Votre revenu fiscal de référence 65 000 € Votre impôt sur le revenu (1) 6 300 € L'APPARTEMENT Montant de l'investissement TTC (2) 120 000 € Localisation (3) Zone B1 Loyer annuel HT garanti par bail commercial ferme 4 500 € LE FINANCEMENT Montant du financement...
12 mars 2010

COMMENT CA MARCHE ?

Vous achetez un logement neuf en 2010 dans une résidence étudiante avec services, Vous le donnez en location par bail comercial pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence, Vos loyers sont garantis par bail commercial, Vous récupérer la TVA immobilière...
11 mars 2010

REFERENCES UTILES

Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 B-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : commentaires sur l'ensemble du dispositif. Instruction administrative du 28 juillet 2009, BOI 4 F-3-09 n° 76 du 30 juillet 2009 : dispositions particulières à la location...
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